Conditions générales de vente et d’utilisation de EmmanuelLayan.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles le site EmmanuelLayan.com et Monsieur Emmanuel LAYAN, en sa qualité de Commissaire-Priseur diplômé (ci-après « EmmanuelLayan.com ») mettent à la disposition des Utilisateurs des services payants (ci-après le(s) « Service(s) ») sur le site EmmanuelLayan.com.
Elles s’appliquent à toute utilisation du site EmmanuelLayan.com et cela, quel que soit son support de diffusion (ordinateur, téléphone portable, écran de télévision, etc…).
On entend par Service(s), l’évaluation l’analyse de tous objets selon la méthode définie au chapitre « Comment ça marche ? » du site EmmanuelLayan.com, sans que cette description ne soit limitative.
On entend par Utilisateur toute personne ayant complété et validé les champs obligatoires du formulaire d’inscription disponible sur le site EmmanuelLayan.com sous la rubrique « S’inscrire ».
Tout Utilisateur, dès lors qu’il intervient sur le site EmmanuelLayan.com par l’acte de s’inscrire et/ou d’utiliser les services, est soumis aux présentes Conditions. Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des présentes Conditions.
L’Utilisateur confirme son acceptation de toutes les dispositions de ces Conditions Générales en cliquant sur le bouton « Créer mon compte ».
EmmanuelLayan.com peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en faisant apparaître dans les meilleurs délais lesdites modifications sur le site Internet : EmmanuelLayan.com.
Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.
1- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SERVICES
1.1. Capacité :
Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, EmmanuelLayan.comse réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte et/ou de lui refuser l’accès à ces Services.
1.2. Inscription :
L’accès aux Services suivants proposés par EmmanuelLayan.com est réservé aux seules personnes ayant ouvert un compte d’utilisateur sur le site EmmanuelLayan.com et ayant dûment renseigné les champs de Données Personnelles nécessaires à l’ouverture de ce compte.
Le terme « Données Personnelles » désigne toutes les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le site. L’Utilisateur est seul responsable de ses Informations Personnelles.
L’Utilisateur s’engage à fournir, à cette occasion, des informations exactes et complètes et, en cas de modification, à les actualiser dans les plus brefs délais.
Au cas où l’une des informations obligatoires à renseigner s’avèrerait fausse, incomplète, obsolète, fantaisiste, diffamatoire ou injurieuse, EmmanuelLayan.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur et de lui refuser l’accès à tout ou partie du site.
L’inscription et l’ouverture d’un compte sur EmmanuelLayan.com sont gratuites. Les Services accessibles moyennant paiement sont clairement indiqués sur le site.
1.3. Tarifs :
Le prix applicable aux Services payants est celui en vigueur à la date de leur utilisation, tel que mentionné sur le site. Les prix affichés en euros s’entendent toutes taxes comprises.
EmmanuelLayan.com se réserve le droit de modifier la politique commerciale et tarifaire relative aux Services mis à disposition sur son site à tout moment.
En cas de réduction des tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. En cas d’augmentation des tarifs, ces modifications seront effectives 7 jours après avoir été portées à la connaissance des Utilisateurs par voie de mention sur le site. Si la modification est temporaire, la durée de cette modification sera également précisée sur le site.
1.4. Propriété Intellectuelle :
– Droits d’auteurs :
EmmanuelLayan.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour mettre en ligne le site Internet EmmanuelLayan.com et représenter son contenu (charte graphique, structure générale du site, etc.).
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, totale ou partielle du site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de EmmanuelLayan.com, est interdite.
Toute reproduction, modification, dénaturation totale ou partielle, exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
Nonobstant l’application de cette clause, l’ensemble des informations présentes sur ce site, à l’exception de la structure générale du site, peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
-se limiter à un usage strictement privé desdites informations ;
-ne pas modifier ces informations ;
-reproduire sur toutes copies la source desdites informations, soit le siteEmmanuelLayan.com.
– Signes distinctifs :
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux et/ou noms de domaine de EmmanuelLayan.com et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site Internet EmmanuelLayan.com constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
1.5. Liens hypertextes :
EmmanuelLayan.com ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites Internet de ses éventuels partenaires commerciaux vers lesquels il a établi un lien hypertexte, pour les besoins de son activité de prestation de services en ligne, et a fortiori de l’évolution du contenu de leur site.
L’Utilisateur du site Internet EmmanuelLayan.com est informé qu’il n’est pas autorisé à mettre en place de liens hypertextes de « framing », qui rendraient le contenu du site EmmanuelLayan.com accessible sous l’adresse web d’un site Internet tiers.
EmmanuelLayan.com autorise la création de liens hypertextes simples à destination de son site Internet à condition que ceux-ci soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Les liens hypertextes autorisés dans le cadre des présentes le sont à la condition qu’ils appellent directement des pages du site EmmanuelLayan.com en rapport avec la thématique du site qui pointe le lien vers elles.
1.6. Cookies :
EmmanuelLayan.com utilise des cookies sur le site Internet EmmanuelLayan.com.
Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site Internet EmmanuelLayan.com (les pages
consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues par EmmanuelLayan.com lors de visites ultérieures. Ces cookies pourront inclure des
informations fournies par les Utilisateurs. En revanche, ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.
La durée de conservation de ce ou ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur sera de un mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur ; il perdra alors le bénéfice de certains services personnalisés nécessitant une identification mais continuera néanmoins à accéder à l’essentiel des services de EmmanuelLayan.com :
1.7. Données nominatives :
L’Utilisateur est identifié par son nom patronymique qui constituera son nom d’utilisateur lors de son inscription sur le site de EmmanuelLayan.com pendant la durée de sa connexion sur le site. L’Utilisateur aura la possibilité d’utiliser un pseudonyme en plus de son nom patronymique.
L’Utilisateur est responsable de tout acte entrepris à l’aide de son nom patronymique, le cas échéant de son pseudonyme et de son mot de passe.
En conséquence, il ne doit jamais communiquer à des tiers tout ou partie de ses éléments d’indentification fournis à EmmanuelLayan.com. En perdant la maîtrise de son mot de passe, l’Utilisateur risque également de perdre le contrôle sur ses données personnelles et d’être tenu par des obligations contractées en son nom.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à EmmanuelLayan.com
Les données personnelles de l’Utilisateur sont considérées par EmmanuelLayan.com comme strictement confidentielles.
Toutefois l’Utilisateur est informé, reconnait et accepte que, malgré les efforts fournis par EmmanuelLayan.com pour protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, il existe toujours un risque que ces données soient interceptées par un tiers.
En conséquence, la responsabilité de EmmanuelLayan.com ne peut être engagée dans l’hypothèse où de telles interceptions auraient lieu.
L’Utilisateur est informé que EmmanuelLayan.com ne lui demandera pas de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire.
Si l’Utilisateur reçoit un email lui demandant de mettre à jour ces informations, il devra contacter EmmanuelLayan.com à l’adresse contact@emmanuellayan.com avant d’y répondre. Si son mot de passe a été communiqué à des tiers, l’Utilisateur doit immédiatement le changer.
Les données nécessaires au paiement en ligne des Services payants seront renseignées sur la page sécurisée du site internet Paypal partenaire de EmmanuelLayan.com, accessible via le site EmmanuelLayan.com et dédiée à ces paiements en ligne. Le traitement de ces données relève de la responsabilité exclusive du site de paiement en ligne Paypal.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatiques et Libertés », l’utilisateur du site internet EmmanuelLayan.com est informé qu’aucune utilisation à fins commerciales ne sera faite des informations personnelles qu’il aura confiées audit site EmmanuelLayan.com.
1.8. Demandes judiciaires :
EmmanuelLayan.com répondra, le cas échéant, à toute requête des autorités judiciaires et/ou des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits. Elle se réserve également la possibilité de saisir les autorités judiciaires ou
administratives de tout fait susceptible de constituer une atteinte à la réglementation en vigueur. EmmanuelLayan.com pourra à cet égard, amender ou ne pas publier un avis ou le commentaire d’un Utilisateur susceptible de mettre en cause sa responsabilité éditoriale.
EmmanuelLayan.com pourra, dans ce cas, être amené à communiquer toute information concernant l’Utilisateur aux représentants de la loi ou de l’administration si elle l’estime nécessaire ou approprié en raison d’une enquête sur une fraude, d’une contrefaçon, d’un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir sa responsabilité engagée, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
De plus, l’Utilisateur reconnaît et accepte que EmmanuelLayan.com peut communiquer son nom d’utilisateur, ses nom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, dans le cas où les circonstances dont elle aurait connaissance rendraient cette transmission nécessaire ou appropriée en raison d’une réclamation dont EmmanuelLayan.com serait saisie, d’une enquête sur
une fraude, d’une contrefaçon, d’un piratage, ou de toute autre activité illégale.
1.10. Relations entre les parties :
EmmanuelLayan.com et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, entreprise commune, de relation employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre les Parties.
1.11. Litiges :
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français et seront soumises aux juridictions françaises compétentes pour se prononcer sur tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution.
2- DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SERVICE D’ESTIMATION ET D’ANALYSE DES OBJETS MIS EN LIGNE PAR L’UTILISATEUR
Le site de EmmanuelLayan.com estime et analyse des objets désignés, décrits, photographiés et mis en ligne sur le site EmmanuelLayan.com par l’Utilisateur.
Le Service d’estimation et d’analyse d’objets est un service proposé par EmmanuelLayan.com à titre payant dans les conditions ci-après définies.
A ce titre, EmmanuelLayan.com est qu’un support d’édition électronique dont l’objet est de permettre à tout Utilisateur préalablement inscrit sur le site EmmanuelLayan.com de présenter un objet en vue de son évaluation par Monsieur Emmanuel LAYAN, en sa qualité de Commissaire-Priseur diplômé.
Cette évaluation intervient sur la foi des seuls éléments fournis par l’Utilisateur.
En conséquence, EmmanuelLayan.com et Monsieur Emmanuel LAYAN, en sa qualité de Commissaire-Priseur ne sauraient être mis en cause de quelque manière que ce soit en cas d’erreur, omission, inexactitude ou approximation dans
l’estimation fournie ; celle – ci étant fondées sur les seuls éléments fournis par l’Utilisateur.
Leur responsabilité ne peut donc être recherchée à ce titre.
De même, leur responsabilité ne peut être engagée du fait de l’usage, par les Utilisateurs dans des conditions illicites et/ou qui ne respecteraient pas les présentes, des Services mis à la disposition du public.
2.1. Définition des Estimations :
Le service d’estimation du site EmmanuelLayan.com est réservé aux seuls particuliers à l’exclusion des professionnels.
Chaque objet déposé par l’Utilisateur et dont l’estimation est sollicitée par ce dernier sera tarifée au prix de neuf euros TTC. Ce tarif est dégressif. Il fonctionne selon les paliers suivants :
- 1 objet : 9€
- 2 objets : 17€
- 3 objets : 24€
- 4 objets : 31€
- 5 objets : 38€
- 6 objets : 44€
- 7 objets : 51€
- 8 objets : 58€
- 9 objets : 64€
- 10 objets : 70€
2.2. Demande d’estimation et d’analyse d’objet :
L’Utilisateur peut déposer une demande d’évaluation et d’analyse en complétant et validant le formulaire proposé à cette fin sur le site.
La validation de la demande par l’Utilisateur entraîne sa prise en compte immédiate par EmmanuelLayan.com dès après le clic sur « Estimer mes Objets ».
Le paiement des estimations et de l’analyse se fait par un paiement en ligne, sur la page sécurisée du site de paiement en ligne Paypal partenaire de EmmanuelLayan.com, accessible via le site EmmanuelLayan.com et dédiée à ces paiements en ligne. Les modalités de ce paiement sécurisé en ligne relèvent de la responsabilité exclusive du site internet Paypal.
L’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours courant à compter de la date de validation de l’estimation et de l’analyse. L’exercice de cette faculté lui permettra d’obtenir le remboursement de la somme payée en contrepartie du dépôt
de la demande d’estimation et d’analyse.
Passé ce délai, la suppression d’une demande d’évaluation et d’analyse payante par l’Utilisateur après sa validation, n’entraînera pas le remboursement du prix correspondant payé par l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit impérativement vérifier sa demande d’estimation et d’analyse dès sa mise en ligne et informer EmmanuelLayan.com de tout défaut de concordance avec le bien annoncé.
L’Utilisateur reconnaît que la fourniture du service débute immédiatement après la validation de la demande d’estimation et d’analyse par ses soins.
L’Utilisateur est informé qu’il peut y avoir plusieurs demandes d’évaluation et d’analyse concernant plusieurs biens lui appartenant.
Compte tenu des caractéristiques et du mode de fonctionnement du Service mis à disposition par EmmanuelLayan.com, ce dernier ne peut exercer aucun contrôle a priori sur le bien dont l’Utilisateur sollicite l’évaluation, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Cependant, EmmanuelLayan.com se réserve le droit d’adapter le texte d’une demande d’évaluation et d’analyse sans toutefois en modifier le sens, de le reclasser, ou de demander à l’Utilisateur de modifier ou de préciser la description du bien pour lequel la demande d’évaluation et l’analyse est formulée et ce dans un souci de clarté et de précision et de permettre une utilisation optimale du Service.
Le refus par l’Utilisateur de se soumettre à cette demande entraînerait l’annulation automatique de la demande d’évaluation et d’analyse sans délai et sans indemnité.
EmmanuelLayan.com se réserve la possibilité de ne pas estimer et d’analyser un bien qui irait à l’encontre de sa ligne éditoriale notamment susceptible de constituer une atteinte à la réglementation en vigueur.
Dans cette hypothèse, la demande d’évaluation et d’analyse en cause en cas de paiement, donnera lieu au remboursement des sommes versées.
L’Utilisateur autorise, le cas échéant, la reproduction de ses biens sous quelque forme que ce soit, sur tous supports et/ou supports partenaires de EmmanuelLayan.com sauf à faire connaître expressément son refus par écrit.
2.3. Engagements de l’Utilisateur :
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est effectivement propriétaire du bien dont il sollicite l’évaluation et l’analyse ou qu’il dispose d’un pouvoir du propriétaire ou d’une autorisation quelconque pour l’évaluation dudit bien.
Il garantit également que le bien est disponible.
L’Utilisateur s’engage à décrire objectivement le(s) bien(s) à évaluer
L’Utilisateur garantit la conformité du bien proposé à la ligne éditoriale de EmmanuelLayan.com, de même qu’il garantit sa conformité à la description et la ou les photographies ou vidéos mises en ligne.
L’Utilisateur déclare et garantit que les informations relatives au bien dont il sollicite l’évaluation et l’analyse sont exactes, ne sont pas susceptibles d’induire en erreur EmmanuelLayan.com , ne sont pas frauduleuses et/ou n’impliquent pas de biens contrefaits ou volés.
Il garantit également que ces informations respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle
relatifs aux éléments mis en ligne par ses soins.
S’agissant des descriptions, photographies ou vidéos du bien illustrant la demande d’évaluation et d’analyse, l’Utilisateur garantit:
- qu’elles représentent fidèlement le bien annoncé et ne sont pas susceptible d’induire en erreur EmmanuelLayan.com;
- que l’Utilisateur dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces photos ou vidéos permettant leur usage.
L’Utilisateur déclare et garantit que les biens dont l’évaluation et l’analyse sont sollicitées, sont en conformité avec les lois et
règlements d’ordre pénal, civil, commercial et autres, ne portent pas atteinte et ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes
mœurs et ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité, à la dignité humaine.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas ses engagements, et où EmmanuelLayan.com serait informé de leur méconnaissance par ce dernier, il se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer sans indemnité la prestation d’évaluation.
2.4. Issue de l’évaluation :
Il est rappelé à titre liminaire que EmmanuelLayan.com ne garantit pas l’évaluation et l’analyse des biens présentés par l’intermédiaire de l’espace prévu à cette fin sur son site Internet.
Il est rappelé que EmmanuelLayan.com se contente de fournir une évaluation et une analyse des biens déposés sur le site par les Utilisateurs.
Dans ces conditions, EmmanuelLayan.com ne peut être tenue pour responsable directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, en cas de non conclusion d’une autre évaluation ou d’une autre analyse ou d’une vente au montant évalué sur son site.
2.5. Responsabilité et garantie :
Les informations constitutives des biens dont l’évaluation et l’analyse sont demandées (texte, photos et vidéo) sont fournies et/ou mises en
ligne par l’Utilisateur sous sa seule et entière responsabilité dans le respect des dispositions des présentes Conditions.
EmmanuelLayan.com ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des Utilisateurs ni l’exactitude, la véracité et l’actualité des informations mises en ligne sur son site.
En conséquence, dans la mesure où EmmanuelLayan.com ne peut ni ne doit exercer aucun contrôle, sa responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’ensemble des informations relatives aux biens.
Dans ces conditions, EmmanuelLayan.com ne peut non plus être considérée comme responsable si les biens dont l’évaluation et l’analyse sont sollicitées sont volés ou issus d’un détournement, abus de confiance, escroquerie, ou toute infraction pénale.
EmmanuelLayan.com n’est pas non plus responsable des exagérations, mensonges, dols, violences, ou réticences dolosives commises par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à indemniser EmmanuelLayan.com de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit EmmanuelLayan.com contre toute mise en cause et toute action fondée sur ces insertions.
EmmanuelLayan.com fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service proposé.
Il ne peut, toutefois, offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son site Internet et décline, par conséquent, toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourraient naître de l’utilisation du Service.